Les tables alphabétiques de successions et absences (TSA) établies pour la période de 1790 à 1968 sont consultables dans la rubrique archives en ligne. Elles permettent de retrouver une date de décès et/ou les références de la déclaration de succession qui vous intéresse, à savoir sa date et son numéro s’il existe. 

Les Archives départementales conservent les déclarations de successions antérieures à 1989, les documents postérieurs n’ayant pas encore été versés. Ces documents sont librement consultables en salle de lecture du site de Vineuil après un délai de 50 ans.

Pour obtenir la copie d'une déclaration de succession, merci de compléter le formulaire dédié.

C'est en 1959 que les déclarations de successions prennent ce nom. Elles remplacent alors les déclarations de mutation par décès.