Un permis de construire

Les permis de construire ont été instaurés après la Seconde Guerre mondiale, en application de la loi d’urbanisme du 15 juin 1943. Les Archives départementales conservent réglementairement la collection des permis de construire relevant de la compétence de l’État.

Vous souhaitez consulter un permis de construire ?

Seules les communes ont en charge la conservation de l’intégralité des permis de construire. Vous êtes donc invités à les contacter en premier lieu.

Cependant, leur collection peut être lacunaire.

Les Archives départementales de Loir-et-Cher ont collecté des microfiches de permis de construire pour la période de 1970 à 1980 uniquement (cotes : 2097 W 1-4).

Elles conservent également :

  • les cahiers d’enregistrement des permis déposés entre 1952 et 1985 (cotes : 1938 W 1-4),
  • des fichiers alphabétiques des propriétaires par commune de 1970 à 1992 (cotes : 2097 W et 2338 W).

Ces documents permettent de retrouver la date et le numéro des permis de construire pour ces périodes.

Si vous souhaitez obtenir de l'aide dans votre recherche, vous pouvez nous contacter via le formulaire dédié.