Les dossiers médicaux des établissements de santé publics et privés sont conservés par leurs soins pour une durée minimale de 20 ans à compter de la dernière venue du patient (ou 10 ans après son décès).

Pour une demande de consultation, vous pouvez vous reporter à la fiche pratique établie par service-public.fr.

À l’issue de ce délai de 20 ans, une possibilité d’élimination du dossier est prévue par le code de la santé publique. Seuls des échantillons sont versés aux archives départementales à des fins d’étude historique et statistique, sans qu’une recherche nominative ne soit possible.

Les dossiers médicaux tenus par les médecins libéraux sont conservés par les patriciens eux-mêmes.

Si le médecin a cessé son activité et n’a pas de successeur, vous pouvez contacter le Conseil départemental de l'Ordre des médecins pour être renseigné sur la destinée des dossiers médicaux.

Les Archives départementales conservent les dossiers individuels (administratifs ou médicaux) des patients :

• de l’hôpital psychiatrique de Blois (1856-1943), situé 34 avenue du Maréchal-Maunoury (anciennement 34 avenue de Paris) ;
• hospitalisés en psychiatrie en Loir-et-Cher et hors département (1943-1960) ;
• suivis au Centre médico psycho pédagogique (CMSP) de Blois et ses antennes (1970-1990) et au CMSP de Vendôme (1965-1990).

En dehors des dossiers médicaux, des traces de l’hospitalisation peuvent exister dans les archives (fiches, registres) des établissements hospitaliers ayant versé leurs archives aux archives départementales.

Une recherche peut notamment être conduite pour les hôpitaux/hospices de Blois (XIX^e siècle uniquement, nombreuses lacunes), Montoire-sur-le-Loir, Montrichard, Morée, Selles-sur-Cher et Vendôme.

Les documents à caractère médical sont accessibles 25 ans à compter du décès de la personne concernée ou 120 ans à compter de sa naissance.

Toute personne peut librement obtenir communication des documents relatifs à sa propre santé.

Si vous souhaitez obtenir de l'aide dans votre recherche, vous pouvez nous contacter via le formulaire dédié.