Les Archives départementales conservent les dossiers d’installations classées dont les cotes sont mentionnées dans la base de données des sites industriels et activités de service (BASIAS) sur laquelle il est possible d’effectuer des recherches par commune ou secteur d’activité. Nous vous invitons à la consulter.

Les dossiers administratifs postérieurs à 2003 sont conservés par la préfecture de Loir-et-Cher, et plus précisément le service chargé des ICPE, qui détient également un fichier indiquant, pour chaque commune, toutes les ICPE ainsi que leur date de déclaration.

La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), qui instruit et inspecte la plupart des installations classées, a versé aux Archives départementales tous les dossiers techniques de celles qui ont cessé leur activité avant 2023.

Si vous souhaitez accéder à un dossier d'ICPE, vous pouvez nous contacter via le formulaire dédié.