Les Archives départementales conservent les jugements rendus par les cours et juridictions depuis l'Ancien Régime et jusqu'au XX^e siècle. Depuis la Révolution, de nombreuses réformes judiciaires ont engendré la création, la fusion, la disparition de certaines juridictions.

Pour débuter une recherche dans les fonds judiciaires en salle de lecture, il vous faut disposer de certaines informations.

Le type de jugement ou d’affaire :

• civil, règle un conflit entre une ou plusieurs personnes (un jugement de divorce, d’adoption ; un dossier de tutelle)
• pénal, prononce une peine contre les personnes accusées d’une infraction (une contravention, un délit, un dossier de procédure de cour d’assises)

La juridiction (tribunal) ayant prononcé le jugement :

• juridictions ordinaires (tribunaux de première instance et justice de paix par cantons, tribunaux d’instance, tribunal de grande instance, tribunal pour enfants)
• juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud’hommes)

La date du document :

• avant 1940 (série U, site de Blois)
• après 1940 (série W, site de Vineuil)

Et éventuellement :

La nature du document :

• décisions de justice rendues en première instance (jugements, ordonnances)
• décisions de justice rendues en appel contre un jugement (arrêt)
• décisions prises par des particuliers et homologuées par un jugement (conseil de famille)

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