Les avis d’impôt sur le revenu peuvent être détruits par les services fiscaux après un délai de 4 ans, conformément à la circulaire des Archives de France, AD 89-1 du 13 février 1989, relative aux tris et éliminations des archives des services extérieurs de la direction générale des impôts (impôts personnels et impôts directs locaux).

Les Archives départementales de Loir-et-Cher ont cependant choisi de les conserver depuis 1982.

Les avis d'imposition sont conservés :

• sur microfiches pour la période de 1982 à 2000 ;
• sous forme de fichiers électroniques entre 2001 et 2009.

Pour que nous puissions effectuer une recherche, merci de remplir le formulaire dédié en indiquant précisément vos différentes adresses pour chaque année concernée. 

Les documents postérieurs à 2009 n’ont pas été versés aux Archives départementales.

Vous pouvez retrouver vos 10 derniers avis d’imposition dans votre espace particulier, créé sur le site Internet des impôts : https://www.impots.gouv.fr/accueil.

Pour la période manquante, vous êtes invités à contacter le Centre des finances publiques, 10 rue Louis Bodin 41000 Blois via leur adresse électronique : sip.blois@dgfip.finances.gouv.fr