La minute est l'original de l'acte, signé par les parties et les témoins ainsi que par le notaire rédacteur, qui a la force probante. L’ensemble de ces minutes forme un minutier. La minute est obligatoirement conservée par le notaire qui la transmet à son successeur. Conformément à la loi du 15 juillet 2008, les minutes notariales doivent être confiées aux services publics d'archives 75 ans après leur établissement.

Si les parties le souhaitent, le notaire peut délivrer une copie authentique de la minute que l’on appelle « grosse » ou expédition. Elle est écrite en gros caractères et sans abréviations. Établie postérieurement à la minute, la copie authentique ne comprend pas la signature des différentes parties, mais seulement celle du notaire, et constitue un document d’archives privées.

Le répertoire est le cahier, visé, coté et paraphé, sur lequel le notaire porte chronologiquement des analyses succinctes des actes passés dans son étude, à savoir, pour chaque acte : date, nature de l'acte, noms des parties, mention de l'enregistrement. Il peut exister dans certaines études des répertoires alphabétiques par noms de parties.

Les recherches dans les fonds de notaires sont utiles aussi bien dans le cadre de :

• la recherche d’actes familiaux : contrats de mariage, testaments, partages et règlements de succession, inventaires après décès ;
• la recherche concernant les origines historiques et de propriété : ventes/achats, baux, échanges, arpentages, procès-verbaux de visite.

Les actes notariés sont toujours classés dans la sous-série 3 E, dans l’ordre d’arrivée des minutiers. Sont mis à la disposition du lecteur en salle de lecture des inventaires par étude, ainsi qu'un répertoire alphabétique par nom de notaires et un répertoire alphabétique par lieux d’exercice.

Pour effectuer une recherche, il faut, dans l’idéal, disposer du nom du notaire ou, à défaut, du lieu où il exerçait. Il faut également connaître la date de l’acte et le nom des parties contractantes.

Si vous ne pouvez pas vous rendre en salle de lecture ou que l’information que vous recherchez n’est pas publiée en ligne, il vous est possible de formuler une demande de recherche à distance en complétant le formulaire dédié.

Attention, les notaires peuvent verser aux Archives départementales leurs minutes datant de plus de 75 ans. Toutefois, les versements n’ont pas tous été effectués. Si les minutes ne sont pas conservées aux Archives départementales, il convient de s’adresser au notaire ou à son successeur.