Les informations produites ou collectées par l'administration française (État, collectivités locales, etc.) sont mises à disposition de tous, gratuitement ou à faible coût, afin que n'importe qui puisse les utiliser, les modifier et les diffuser pour créer de nouveaux services ou produits.

Aux Archives départementales de Loir-et-Cher, toutes les données publiques contenues dans des documents librement communicables et sur lesquels des tiers ne détiennent pas de droits de propriété intellectuelle sont réutilisables.
Leurs modalités de réutilisation sont fixées par délibération du conseil départemental en date du 14 septembre 2023.

Pour tous les usages à but non commercial, et pour les usages commerciaux inférieurs à 1000 fichiers, la réutilisation est libre et gratuite. Le transfert des fichiers est facturé selon le tarif en vigueur.

Pour tous les usages à but commercial, la réutilisation des fichiers numériques est facturée au-delà du 1000e fichier, 0,005 euro par fichier et par an. Cette réutilisation est encadrée par la signature d’une licence, selon le modèle en vigueur à télécharger ci-contre.

Pour connaître les modalités de réutilisation de documents d’origine privée, qui dépendent des volontés exprimées par le donateur ou déposant, ou pour toute autre question, contactez-nous en utilisant le formulaire de contact.

Pour toute réutilisation, vous devez indiquer pour chaque document, de façon visible, la source de l’information sous la forme : Archives départementales de Loir-et-Cher  (ou AD 41), cote, la date de l’information ou la date de sa dernière mise à jour.

Tarifs de reproduction et transfert

Les tarifs applicables aux prestations de reproduction et transfert des documents conservés par les Archives départementales sont fixés par la délibération du conseil départemental en date du 14 septembre 2023.

Vous trouverez le détail des seuils, conditions et coûts dans l’annexe n° 2 à la délibération du conseil départemental de Loir-et-Cher à télécharger ci-contre.

Photocopies et impressions

Les documents peuvent être reproduits selon les dispositions du règlement de la salle de lecture et du règlement de réutilisation des données publiques.
En salle de lecture, l'autorisation de photocopie est limitée et soumise à l’accord du président de salle. Des impressions sont également possibles à partir des archives numérisées et des microfilms.

Sont exclus de la photocopie :

• les documents en mauvais état ;
• les documents reliés ;
• les parchemins ;
• les calques ;
• les documents ou plans dépassant le cadre de la photocopieuse ;
• les documents scellés ;
• la presse, sauf s'il existe un double des collections.

Prise de vue par l’atelier de numérisation des Archives départementales

L'atelier photographique peut effectuer, sur demande et devis éventuel, des reproductions de documents. Le délai pour obtenir les reproductions est variable, suivant la nature de la commande.

Prise de vue personnelle

En salle de lecture, les lecteurs sont autorisés à effectuer eux-mêmes des prises de vue, sans flash, avec leur propre matériel.

Les Archives départementales mettent également à disposition deux scanners permettant de réaliser des reproductions de très haute qualité. La salle de lecture de Blois est équipée d'un eScan et celle de Vineuil d'un Copibook.

Ces deux scanners sont en libre-service. il faut penser à apporter une clé USB pour pouvoir récupérer ses fichiers.