Très consultées en salle de lecture, elles permettent notamment :

• d’établir l’origine d’une propriété (liste des propriétaires successifs avec les dates de mutation),
• d’éclairer et aider à résoudre certains litiges de propriété,
• de reconstituer le patrimoine de nos ancêtres et de retrouver leurs dates et lieux de décès.

Sont librement consultables en salle de lecture :

• à Vineuil : les archives du Cadastre, de l'Enregistrement et des Hypothèques, après un délai de 50 ans afin de protéger la vie privée des personnes concernées,
• à Blois : les archives des notaires, après un délai d'au moins 75 ans.

La recherche peut être complexe mais elle est souvent passionnante et fructueuse : les archives foncières sont une source complémentaire pour la généalogie et indispensables pour l’établissement d’un titre de propriété.

Le cadastre est institué par la loi du 15 septembre 1807 afin d’assurer une répartition équitable de l’impôt foncier. Toujours en vigueur, il constitue l’une des institutions les plus durables héritées de Napoléon Ier.

A noter : La documentation cadastrale ne constitue pas une preuve juridique : elle a uniquement une valeur fiscale. Elle fournit cependant des indices utiles pour retrouver des actes notariés ou des enregistrements de mutations.

Le cadastre napoléonien

Chaque commune possède son propre cadastre, divisé en sections (désignées par une lettre), elles-mêmes subdivisées en parcelles numérotées.
À partir de 1807, sont réalisés :

• un tableau d’assemblage qui indique les limites de chaque section, la désigne par une lettre alphabétique et un numéro de feuille si elle est divisée,
• des plans de section qui localisent les parcelles avec leur numéro.

Ces plans sont consultables en ligne sur ce site Internet.

Les plans cadastraux sont des documents figés. Les évolutions (mutations, divisions, etc.) sont inscrites uniquement dans les matrices cadastrales dont les collections se composent de plusieurs types de documents :

• un état de sections qui liste toutes les parcelles d’une section avec le nom du propriétaire, la surface, le type de sol, etc.
• des matrices cadastrales qui répertorient l’ensemble des propriétaires et parcelles, sous forme de comptes individuels.

Il existe différents types de matrices :

• matrices "mélangées" (jusqu’en 1881/1913) : foncier bâti et non bâti ;
• matrices des propriétés non bâties ;
• matrices des propriétés bâties : première collection de 1882 à 1911 et seconde collection de 1911 jusqu’à la rénovation.

Le cadastre rénové

La loi du 16 avril 1930 lance la rénovation du cadastre pour une mise à jour continue. Elle modifie sections et numérotations.
Il existe deux types de rénovation :

Par révision :

• plans rénovés superposés aux anciens plans
• sections conservées (lettres simples)
• concordance possible avec le cadastre napoléonien

Par réfection :

• plans refaits intégralement 
• sections renommées (lettres doubles : AC, DE…)
• concordance uniquement par comparaison manuelle

Sont conservés des documents associés :

• fiches parcellaires : indiquent le numéro de compte et la concordance éventuelle entre l'ancien et le nouveau cadastre.
• matrices rénovées dites matrices "grises" : utilisées jusqu’en 1974.
• matrices "mécanisées" (1975-1979) : peu informatives, et donc peu utilisées car elles ne contiennent que les comptes supprimés.
• microfiches annuelles (depuis 1979) : communicables après un délai de 50 ans.

Depuis 2004, les données cadastrales sont dématérialisées. Les plans du cadastre actuel sont consultables sur www.cadastre.gouv.fr ou sur www.geoportail.gouv.fr

Méthodologie de recherche 

Une recherche d’origine de propriété peut être débutée en salle de lecture à Vineuil. Pour un accompagnement personnalisé, nous vous invitons à prendre rendez-vous pour un mardi auprès du secrétariat.

Les principales étapes de la recherche sont :

1. Archives du Cadastre : pour identifier les propriétaires successifs et les dates de mutation ;
2. Archives de l’Enregistrement ou des Hypothèques : pour retrouver les actes de mutation (vente, succession…).

Il s’agit d’un véritable jeu de piste ! De folio en folio, on suit les mutations successives grâce aux colonnes « Tiré de » (pour remonter le temps vers le propriétaire précédent) et « Passé à » (pour poursuivre vers le propriétaire suivant).

Il est aussi possible de consulter les actes notariés de propriété, qui contiennent parfois une rubrique "origine de propriété" retraçant l’historique. Ces documents sont consultables en salle de lecture du site de Blois.

Voyez aussi notre fiche d'aide "Historique de ma maison".

 L’administration de l’Enregistrement est créée en 1790, succédant aux droits de contrôle (1693-1790) et d’insinuation (1539-1790).

Elle enregistre tous les actes civils, judiciaires et notariés jusqu’au 31 décembre 1969.
À partir de 1970, ses missions se limitent aux déclarations de succession.

L’enregistrement a une double finalité :

• juridique : donner une valeur légale à l’acte,
• fiscale : percevoir les droits d’enregistrement.

Chaque commune dépendait d’un bureau d’enregistrement, implanté d’abord au chef-lieu de canton, puis progressivement regroupé par arrondissement.

Méthodologie de recherche

Lieu : salle de lecture à Vineuil

Outils à disposition :

• Tables alphabétiques
• Répertoires
• Sommiers
• Fichiers

Ces instruments permettent d’accéder aux registres à partir d’un nom de famille.
Si l’acte est un extrait, il est possible de consulter l’original via ses références (notaire, date…).

Les tables de successions (jusqu’en 1968) et fiches de décès (depuis 1969) fournissent de précieuses informations (identité, héritiers, date et lieu de décès…).

Ces éléments sont particulièrement utiles pour les généalogistes.

Les tables de successions et absences numérisées sont consultables sur ce site Internet.

Créée en 1799, l’administration hypothécaire permet d’enregistrer les droits réels sur les biens immobiliers.

Elle est essentielle pour l’histoire de la propriété foncière, surtout lorsque les archives notariales sont lacunaires.
Les transcriptions hypothécaires sont communicables après 50 ans, contre 75 ans pour les actes notariés.

Chaque commune dépend d’une conservation des hypothèques :

• Blois
• Romorantin
• Vendôme

Depuis 2017, ces services sont fusionnés en un seul Service de publicité foncière de Loir-et-Cher, situé à Blois.

A noter : les archives de l’arrondissement de Blois entre 1836 et 1940 ont été détruites pendant la Seconde Guerre mondiale.

Méthodologie de recherche

Lieu : salle de lecture à Vineuil

Outils disponibles :

• tables alphabétiques : accès aux répertoires de formalités hypothécaires
• répertoires de formalités hypothécaires : transcriptions sur la page de gauche et inscriptions sur la page de droite
• en cas de difficulté, le registre indicateur des tables alphabétiques (RITA) permet de retrouver un nom avec ses variantes orthographiques.

Chaque formalité contient la nature de l’acte, la date, le numéro de registre et le numéro d’article.
Les actes transcrits sont intégraux, contrairement aux extraits de l’Enregistrement.