Les tables de successions et absences (TSA) sont établies, par canton, à partir de 1825. Elles remplacent les tables de décès, les tables des extraits de sépultures et les tables des successions acquittées.

Elles recensent tous les défunts, indiquant notamment les dates précises de décès et l’existence éventuelle d’une déclaration de succession. Elles présentent un intérêt majeur pour l’histoire des personnes, des familles, mais aussi de leurs biens. 

Ce sont des répertoires alphabétiques où sont inscrits tous les défunts dans l’ordre chronologique (plus ou moins strict) des décès. Tous les décès, y compris ceux n’ayant pas donné lieu à une succession, y sont consignés.
Ces tables donnent de nombreuses informations, notamment l’état civil du défunt, la date de la déclaration de succession, l’identité des héritiers, la localisation et la description des biens déclarés. Ces renseignements sont répartis dans des colonnes, sur une double page, et une ligne correspond à un défunt.

Ces tables renvoient aux registres de déclarations de mutations par décès, dans lesquels sont consignées, dans l’ordre chronologique, les déclarations de successions. Ces registres indiquent notamment l’état civil des déclarants et le lien de parenté avec le défunt, la date et le lieu de décès, la nature de la succession (biens meubles et immeubles).

A noter : les documents de l’Enregistrement de moins de 50 ans ne sont pas librement communicables.

Première méthode : les tables de successions et absences de 1791 à 1968

1 - Identifier le bureau d’enregistrement de la succession qui peut dépendre du lieu de décès (le plus souvent), du domicile de la personne ou du lieu des biens délaissés.

Pour cela, consulter la carte interactive du département, développée par l'Observatoire de l'économie et des territoires de Loir-et-Cher, site pilote-oet.fr (liens externes s'ouvrant dans une nouvelle fenêtre)

2 - Définir une période de recherche pour identifier la table alphabétique qui devrait mentionner l’individu recherché.

Toutes les tables de successions et absences conservées ont été numérisées et sont consultables sur notre site.

3 - Ouvrir le lien permettant de consulter la table alphabétique et chercher l’initiale du nom de famille : 

• les femmes sont inscrites sous leur nom de naissance ;

• pour les patronymes à particule, commencer par la lettre D puis essayer chaque initiale des noms composant le patronyme ;

• faire attention aux homonymes, à la graphie de l’époque et à ses variantes.

À l’intérieur de chaque initiale, les individus sont classés par dates de décès, selon un ordre chronologique plus ou moins rigoureux.

Important / à noter :

À partir des années 1840 environ, chaque mention d’un défunt porte un numéro d’ordre, ce qui permet de retrouver, dans les pages du registre, la suite de la liste pour une initiale quand le nombre de pages n’est pas suffisant.

En effet, pour certaines lettres, notamment le B, il n’y a pas toujours assez de pages entre la liste des noms en A et en C. La suite des B a donc été inscrite sur des pages vierges, avant ou après dans le registre, sans respecter l'ordre alphabétique. Il faut donc :
- soit consulter la page correspondant au n° de folio ajouté en bas de la liste [chaque double page est identifiée par numéro de folio inscrit en haut, sur la page de droite],
- soit faire défiler les pages jusqu’à retrouver la suite des B, en se référant au n° d’ordre.

Une fois que vous avez trouvé la mention de l’individu recherché, vous disposez de toutes les informations concernant cet individu, notamment la date et le lieu de décès !

L’existence d’une déclaration de succession est stipulée par la mention d’une date d’enregistrement. Un numéro de déclaration peut être précisé ou encore les références d’un testament avec sa date et le nom du notaire qui l’a enregistré. Les archives notariales sont consultables uniquement en salle de lecture de Blois.
La date et un éventuel numéro de certificat d’indigence ou « CI » confirment l’absence de déclaration de succession. Mais ces certificats ne sont pas conservés par les Archives départementales.

4 - Relever la date d’enregistrement dans la colonne « Date des déclarations » ou « Date de déclaration des successions, dons ou legs », et le numéro de déclaration s’il est précisé (selon l’époque de la confection de la table) ;

La mention d’un numéro de renvoi (ou Roi) déplace la recherche vers un autre bureau, en Loir-et-Cher ou dans un autre département. Sans autre indication, il faut élargir la recherche de cette déclaration en fonction du lieu du domicile ou de la localisation des biens immobiliers.
Pour la période de 1901 à 1960, lorsque les personnes sont décédées hors département mais possèdent des biens en Loir-et-Cher, leurs déclarations de succession sont enregistrées au bureau d’enregistrement dont relèvent les propriétés concernées. Elles sont indiquées comme « extérieures » ou « Ext ». Ces déclarations font l’objet d’un enregistrement dans des volumes distincts ou dans les mêmes volumes avec un numéro « bis » ou « ter ». Ces documents sont consultables en salle de lecture à Vineuil.

Les déclarations de succession ne sont pas numérisées : elles sont consultables en salle de lecture de Vineuil.

5 - Consulter le registre des déclarations des mutations par décès (1791-1958) ou registre des déclarations de successions (à partir de 1959) en se référant au bureau d’enregistrement, à la date et au numéro de la déclaration.

Seconde méthode : le fichier dit « Cimetière » entre 1866 et 1968

Il existe une seconde méthode pour retrouver un décès et une éventuelle déclaration de succession, qui implique de se rendre en salle de lecture de Vineuil pour consulter les documents originaux, notamment le fichier mobile dit « Cimetière ».

Ces fiches nominatives, classées alphabétiquement par bureau, couvrent la période de 1866 à 1968. Elles indiquent les nom et prénom de l’individu ayant enregistré un acte, éventuellement sa date de naissance et le nom de son conjoint, la date de décès, les numéro et date de succession si l’individu a été identifié comme décédé. Surtout, elles mentionnent le numéro de volume du répertoire général(¹) et le numéro de la case.

Ce répertoire général est, en effet, constitué de « cases » dans lesquelles sont inscrits tous les actes soumis à l'Enregistrement qu’un individu a passés durant sa vie, dans l’ordre chronologique, jusqu’à la déclaration de succession qui suit son décès.

On trouve ainsi, en plus de l’état civil de l’individu, la nature et la date des actes déclarés, le nom des notaires, la valeur et éventuellement le lieu des biens mobiliers et immobiliers.

1 - Identifier le bureau d’enregistrement.

2 - Rechercher la fiche établie au nom de l’intéressé (attention aux homonymes, à différencier à l’aide du nom du conjoint, date de décès, etc.).

3 - Noter le numéro de volume du répertoire général et le numéro de case.

4 - Consulter le volume correspondant et le n° de la case de l’intéressé.

5 - Relever la date d’enregistrement de l’acte recherché, son numéro s’il existe, et toutes les informations qui y sont liées.

6 - Se reporter au registre de formalités concerné pour retrouver un résumé plus ou moins détaillé de l’acte enregistré.

Ce résumé fournit au minimum le nom des protagonistes, le bien concerné, la date de l’acte et le nom du notaire (actes civils publics) ou du tribunal (actes judiciaires) qui a contribué à la rédaction.

Si vous souhaitez consulter les actes notariés complets auxquels il est fait référence, il est nécessaire de se rendre en salle de lecture du site de Blois, qui conserve notamment les archives notariales.

A noter :

En l’absence de fiche nominative, les déclarations de successions permettent également, selon la période, de retrouver les références du répertoire général. Sur la première page, dans la marge à droite, les déclarations renseignent le numéro de volume et le numéro de compte du répertoire général ou ORC, non seulement de l’individu recherché mais également du conjoint et des héritiers.

Ces mêmes références peuvent aussi être inscrites dans la marge des registres d’actes civils publics et d’actes sous seing privé.

Les tables de successions et absences n’existent plus. Elles sont remplacées à partir de 1969 par les fiches de décès, annuelles et individuelles.

Les décès sont enregistrés par année, et par ordre alphabétique, au sein de chaque bureau : une fiche par personne décédée, mentionnant son état civil et les références d’une éventuelle déclaration de succession (numéro et date d’enregistrement).

Néanmoins, tous les décès ayant eu lieu depuis 1970 sont consultables sur internet, mis en ligne tous les mois par l’INSEE, Institut national de la statistique et des études économiques. Des moteurs de recherches multicritères disponibles sur internet permettent de trouver facilement la date et le lieu de décès d’un individu.

Ces fiches de décès sont consultables uniquement en salle de lecture des archives contemporaines et foncières à Vineuil.

1 - Identifier le bureau d'enregistrement, avec la date et le lieu de décès à l'aide de la carte des bureaux de l'Enregistrement.

2 - Se déplacer en salle de lecture à Vineuil pour rechercher la cote et demander sa communication.

3 - Consulter la fiche individuelle.

4 - Relever la date et le numéro de la déclaration de succession, inscrits dans l’encadré « Déclaration principale » :

• un encadré vide signifie vraisemblablement qu'il n'y a pas de déclaration ;

• la mention « pas de DDS » indique qu’il n’y a pas de déclaration de succession ;

• le sigle ANI signifie actif non imposable ; ANA actif non apparent ; AAA aucun actif apparent ou encore PAA plus d’actif apparent. Il n’y a donc pas de déclaration de succession.  

5 - Consulter la déclaration de succession en fonction du bureau d’enregistrement, de la date et du numéro.

(¹) Le nom complet est répertoire général des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés.