Accessibilité : non conforme
Le Département du Loir-et-Cher s’engage à rendre son site Internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Internet des Archives départementales de Loir-et-Cher, www.archives41.fr.
La stratégie et les actions concernant la mise en conformité de ce site et de tous les services numériques du Département du Loir-et-Cher sont en cours d’élaboration. Vous retrouverez prochainement ici notre schéma pluriannuel et notre plan d’action. L’audit n’a pas encore eu lieu.
Etat de conformité
Le site des Archives départementales de Loir-et-Cher n’est pas encore en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Résultats des tests
- L'audit de conformité n'a pas encore été réalisé
- Le schéma pluriannuel est en cours de réalisation
- Les actions sont en cours d'élaboration
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 28 novembre 2025.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique du Département du Loir-et-Cher pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante :
- Ecrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l'adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
