Voici les documents que vous pourrez trouver aux Archives départementales
Une copie de votre avis d’impôts sur le revenu établi entre 1982 et 2009 :
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Un relevé de formalités hypothécaires, la copie d'une transcription hypothécaire datés d'avant 1956 :
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La copie d’un acte notarié de plus de 75 ans, si vous connaissez sa date et le notaire devant lequel il a été passé :
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La copie d’un jugement de plus de 30 ans :
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La copie des statuts et récépissés (création, dissolution) d’une association dissoute, sous réserve de nous communiquer son nom et son numéro d’enregistrement :
cette demande de numéro est à effectuer auprès de la sous-préfecture de Romorantin-Lanthenay par téléphone au 02 54 70 41 41 (serveur vocal) ou par courriel : sp-romorantin@loir-et-cher.gouv.fr
Un extrait du registre d’immatriculation des véhicules établi avant juillet 1968 :
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Voici les documents que vous ne trouverez pas aux Archives départementales
Un avis d’impôt foncier : les avis de taxes foncières ne sont pas versés aux Archives, pouvant être détruits par les services fiscaux après un délai de 6 ans, conformément à l'instruction n° DAF/DPACI/RES/2007/010 du 19 juin 2007.
Un certificat de scolarité : la demande doit être adressée à la division des examens et concours du Rectorat.
Les contrats d’apprentissage : ils sont conservés à la Chambre des métiers et de l’artisanat, qui délivre des attestations.
Un duplicata de vos papiers d’identité (CNI, passeport, permis de conduire). Les demandes doivent être effectuées sur le site de France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Les bulletins de paie, qui peuvent être détruits après un délai de 5 ans.
