L'ensemble des tables de successions et absences conservées aux Archives départementales de Loir-et-Cher est mis en ligne. La période couverte court de 1790 à 1968 mais varie en fonction des bureaux d’enregistrement.
Les tables des décès ainsi que les tables des extraits de sépultures couvrent la période de 1790 à 1824. La collection présente quelques lacunes.
Toutes ces tables sont remplacées par les tables de successions et absences à partir de 1825 et jusqu’à la fin de l’année 1968. Elles regroupent tous les défunts par lettre alphabétique et dans l'ordre chronologique, et mentionnent notamment les dates précises de décès et l'existence éventuelle d’une déclaration de succession. L’administration de l’Enregistrement compte 24 bureaux au lendemain de la Révolution française, correspondant sensiblement aux cantons administratifs. Avec le temps, certains bureaux ferment et les communes sont alors rattachées à d’autres bureaux.
Méthodologie de recherche
Pour retrouver la mention d’une personne décédée sur le territoire départemental, et son éventuelle déclaration de succession, il faut :
- déterminer le bureau d’enregistrement dont dépend la commune où est survenu le décès ;
- consulter, en ligne, la table alphabétique correspondant à la période du décès : à l’intérieur de chaque initiale des noms de famille, les individus sont classés dans l’ordre chronologique (plus ou moins rigoureux) des dates de décès ;
- relever, dans la colonne “Date de déclaration des successions, dons ou legs” :
- la date d’enregistrement de la déclaration ;
- le numéro de cette dernière s’il est précisé.
Un trait horizontal ou la mention d’un certificat d'indigence signifie qu’aucune déclaration de succession n’a été enregistrée (abréviation AAA pour “aucun actif apparent” et ANI pour “actif non imposable”).
En cas d'enregistrement d’une déclaration, il est possible de la consulter en salle de lecture des archives contemporaines et foncières, sur le site de Vineuil.
Pour en savoir plus
Les documents de l'Enregistrement sont communicables après un délai de 50 ans.
À partir de 1969, les tables de successions et absences sont remplacées par les fiches de décès. Ces dernières fournissent à peu près les mêmes informations que les tables mais elles sont classées par année puis par ordre alphabétique. Cela rend les recherches plus longues si la date précise de décès n’est pas connue.
Pour rechercher un décès survenu en 1970 ou après, il existe des moteurs de recherche qui proposent de nombreux critères de filtrage permettant d’interroger les données de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). En effet, ce dernier met en ligne, tous les mois, un fichier des décès survenus le mois précédent. Ce document fournit la date et le lieu de naissance, la date et le lieu du décès ainsi que le numéro de l’acte de décès pour chaque personne décédée.
Vous avez toujours des questions ? Consultez l’aide à la recherche.
